PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2017-042 Portant ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2016-034 du 03 janvier 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD),
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par le Décret N°2016-460 du 11 mai 2016 et N°2016-1147 du 22 Août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement,
Article premier. est ratifié l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 novembre 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD), d’un montant de TREIZE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE DIX UNITE DE COMPTE (13 770000 UC), soit DIX NEUF MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS (19000000 USD), suivant la loi N°2016-034 du 03 janvier 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes du Secteur de l’Energie (PARSE) conclu le 25 novembre 2016 entre la République de Madagascar et le
Fonds Africain de Développement (FAD).
Article 2. Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 janvier 2017
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République, Chef d’Etat,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François
Marie Maurice Gervais