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Décret n°2017-022 du 10 Janvier 2016 Modifiant certaines dispositions du décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de Caisse de Prévoyance et de Retraite des Agents non fonctionnaires de la République Malgache.

Discipline
Sécurité sociale
Date
10 Janvier 2016
Référence
2017-022
Journal Officiel
n° 3747 du 24/04/2017, p. 2288
Notes du CNLEGIS
 Paragraphe A de l'article 5 et paragraphe A de l'article 6 du décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, modifiés. . Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées.

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