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Décret n°2017-007 du 03 Janvier 2016 Portant délégation de pouvoirs de construire, de gérer et d'exploiter les aéroports et aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique appartenant à l'Etat Malagasy, à la société Aéroports de Madagascar (ADEMA) S.A.

Discipline
Transports
Date
03 Janvier 2016
Référence
2017-007
Journal Officiel
n° 3741 du 20170320, p. 1718
Notes du CNLEGIS
Décret d'application de l'article D2.13.1-2 du décret n°2013-027 du 15/01/2013
Décret n°91-094 du 26/02/91, abrogé
Toutes dispositions contraires, abrogées  

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