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Décret n°2016-801 du 29 Juin 2016 Portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrele trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène.

Discipline
Environnement
Date
29 Juin 2016
Référence
2016-801
Journal Officiel
n° 3727 du 02/01/2017, p. 344
Notes du CNLEGIS
 Déret d'application de la loi n°2015-056 du 03/02/2016 Toutes dispositions contraires, abrogées Article 3 alinéas 1 et 2 du décret n°2014-906 du 24/06/2014, abrogé

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