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Décret n°2016-761 du 22 Juin 2016 Relatif à l'organisation et aux attributions des structures auprès du conseil de Discipline Budgétaire et Financière.

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
22 Juin 2016
Référence
2016-761
Journal Officiel
n° 3729 du 16/01/2017, p. 442
Notes du CNLEGIS
 Abrogé par décret n°2017-564 du 11/07/2017, J.O n°3777 du 25/09/2017 page 5847

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