Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-717 du 15 Juin 2016 Portant approbation du Contrat de Concession relatif à la construction et l'exploitation d'installations de prodution d'énergie électrique à Androkabe, Commune rurale d'Amparihitsokatra, District d'Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro.

Discipline
Energies
Date
15 Juin 2016
Référence
2016-717
Journal Officiel
n° 3732 du 06/02/2016, p. 714
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions contraires, abrogées  

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

(Extrait du texte)

Par décret n° 2016-717 du Président de la République, Chef d'Etat, en date du 15 juin 2016, est approuvé le Contrat de concession n° 3/16/MEH relatif à la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique à Androkabe, Commune rurale Amparihitsokatra, District d'Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro, passé entre l'Etat Malagasy et la Société BETC Nanala pour une durée de trente (30) ans.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

Antananarivo, le 15 juin 2016

Le Ministre de l’Energie et de l’Hydrocarbure
RAMANANTSOA Rodolphe

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème