Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-716 du 15 Juin 2016 Portantapprobation du Contrat de Concession relatif à la construction et l'exploitation d'installationsde production d'énergie électrique à Maheriara, Commune rurale de Morarano Chrome, District Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro.

Discipline
Energies
Date
15 Juin 2016
Référence
2016-716
Journal Officiel
n° 3727 du 02/01/2017, p. 363
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions contraires, abrogées

Signaler un problème