MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECRET N° 2016-658
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ;
• En Conseil du Gouvernement,
Article premier. Certaines dispositions de l’article 3 du décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère, notamment en ce qui concerne la Direction des Districts Sanitaires et la Direction du Programme Elargi de Vaccination, sont modifiées et complétées comme suit :
Direction des Districts Sanitaires (DDS)
Disposant d’une Cellule de Suivi, d’Evaluation des Performances et d’Audit (SEpAPEV), une structure transversale de la Direction :
- Service d’Appui à la Gestion de District (SAGD)
- Service de Soins de Santé de Base (SSSB)
- Service de la Médecine Libérale et des Dispensaires Privés (SMLDP)
- Service de la Santé Communautaire (SSC)
- Service des Affaires Administratives et Financières (SAAFin)
Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV)
Disposant d’une Cellule de Suivi, d’Evaluation des Performances et d’Audit (SEpAPEV), une structure transversale de la Direction :
- Service de la Logistique (SL)
- Service de la Surveillance des Maladies évitables par la Vaccination (SSMV)
- Service Technique de Vaccination (STV)
- Service des Affaires Administratives et Financières (SAAF)
- LE RESTE SANS CHANGEMENT -
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Ministre des Finances et du Budget, Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales et Le Ministre de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 7 Juin 2016
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais
Le Ministre de la Santé Publique,
ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales,
MAHARANTE Jean de Dieu