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Décret n°2016-635 du 02 Juin 2016 Autorisant la participation de l'Etat dans l'augmentation du capital social de la société Fanjarian'ala Ambatondrazaka Moramanga “Fanalamanga SA” par consolidation des dettes fiscales.

Discipline
Finances
Date
02 Juin 2016
Référence
2016-635
Journal Officiel
n° 3732 du 20170206, p. 695

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