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Décret n°2016-557 du 20 Mai 2016 Portant création de programme au niveau de la "mission 430 Pêche" du Sécrétariat d'Etat auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.

Discipline
Environnement
Date
20 Mai 2016
Référence
2016-557
Journal Officiel
n° 3701 du 15/08/2016, p. 4713
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Voir 2ème parution au J.O n°3736 du 20/05/016 page 1007

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