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Décret n°2016-354 du 04 Mai 2016 Autorisant la libération de la contribution du Gouvernement malagasy à l'Alliance for Financial Inclusion (AFI).

Discipline
Organisation administrative
Date
04 Mai 2016
Référence
2016-354
Journal Officiel
n° 3724 du 19/12/2016, p. 7481
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions contraires, abrogées

Sommaire

  1. (EXTRAIT DU TEXTE)


MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET



(EXTRAIT DU TEXTE)



Par décret n° 2016 - 354 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 4 mai 2016, est autorisée la libération en numéraire de l'Etat Malagasy de sa contribution financière à l'Alliance for Financial inclusion (AFI) au titre de 2016, 2017 et 2018. Le montant, de ladite contribution s'élève annuellement à trente-et-un mille dollars Américains (31 000 USD). La contrevaleur en Ariary sera indiquée au moment de l'exécution de l'opération.


Les dépenses-relatives à la libération de la part de l'Etat pour l'année 2016 sont imputées sur la Loi de Finances 2016 - Comptes Particuliers du Trésor.


SOA 02-21-0-253-00000


Compte 2615 - Organismes internationaux


Les montants à verser au titre de 2017 et 2018 seront à prévoir dans la loi de Finances de l'année considérée, sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.


Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.



Antananarivo, le 04 mai 2016



Le Ministre des Finances et du Budget
RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais


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