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Décret n°2016-288 du 20 Avril 2016 Portant ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

Discipline
Eléctions
Date
20 Avril 2016
Référence
2016-288
Journal Officiel
n° 3696 du 25/07/2016, p. 4356
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2015-034 du 15/01/2016 . Voir Charte Africaire, au même J.O page 4356

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2016-288 Portant ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n° 2015-034 du 15 janvier 2016 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance;
- Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;

Article premier. Est ratifiée, par Madagascar, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 20 avril 2016

RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
ANDRIAMISEZA Charles

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