Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-232 du 05 Avril 2016 Fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
05 Avril 2016
Référence
2016-232
Journal Officiel
n° 3694 du 18/07/2016, p. 4191
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions contraires, abrogées    Décret n°2015-809 du 05/05/2015, abrogé    Voir annexe, au même J.O page 4193   Voir Arrêté d'application n°2105/2017 du 06/02/2017, J.O n°3749 du 08/05/2017 page 2435   Abrogé par décret n°2017-143 du 28/02/2017, J.O n°3744 du 03/04/2017 page 2069  

Signaler un problème