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Décret n°2016-174 du 15 Mars 2016 Modifiant le décret n°2014-142 du 25 mars 2014 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé "Fonds de l'Elevage" (FEL) et fixant son statut.

Statut
Abrogé
Discipline
Agriculture
Date
15 Mars 2016
Référence
2016-174
Journal Officiel
n° 3724 du 19/12/2016, p. 7487
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions des articles 10 et 26 du décret n°2014-142 du 25/03/2014, modifiées Abrogé par décret n°2017-751 du 05/09/2017, J.O n°3789 du 11/12/2017 page 7132

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