MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
(Extrait du texte)
Art. 3. (nouveau). - Les membres de la Commission sont classés en deux groupes.
Sont nommés dans le groupe I les agents chargés
• Du contrôle et de suivi des travaux de la Commission à savoir :
- les Coordonnateurs Pédagogiques;
- les Conseillers Pédagogiques;
- le Coordonnateur Administratif;
- les Coordonnateurs Techniques.
• De la conception et de l'élaboration des sujets d'examen dont :
- les Personnels enseignants;
De l'Enseignement Général, enseignants de classe de Terminale au moins depuis 4 ans et titulaires au moins du diplôme de Licence.
De l'Enseignement Technique, titulaires de classe de Troisième Année Technique au moins depuis 4 ans.
• Du suivi de la santé des membres de la Commission :
- le Personnel médical (médecin diplômé d'Etat);
• Des travaux relatifs au fonctionnement externe de la Commission :
- les Personnels administratifs;
Sont nommés dans le groupe II les agents chargés :
• De la confection des sujets,
• Des travaux relatifs au fonctionnement interne de la Commission.
- les Personnels administratifs et les personnels vacataires.
• De la sécurité : les agents de force de l'ordre.
Art. 5. ( nouveau). - Le montant alloué à chaque membre de la Commission comporte les rubriques suivantes :
Solde journalier — Heures supplémentaires — Indemnité de responsabilité (travaux et sécurité intérieure) et de Mise en quarantaine . . . Ce montant est fixé, en taux journalier, comme suit :
Groupe 1 : 25 000 Ar
Groupe II : 20 000 Ar
Le reste sans changement
Antananarivo, le 5mars 2016
Le Ministre de l’Enseignement
RASOAZANANERA Marie Monique