MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
Par décret n ° 2016 -169 du Premier Ministre , Chef du Gouvernement , - en date du 15 mars 2016, l'article 26 du décret n° 2015-998 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Fusion d'Informations Maritimes (CFIM) est modifié puis complété comme suit :
CHAPITRE IV - Dispositions transitoires
Art. 26 (nouveau). - En attendant la mise en place effective de la structure prévue par le décret cité en référence, il est créé un Comité de Pilotage du Centre de Fusion d'Informations Maritimes (CFIM) placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Les fonctions dévolues au Conseil d'Administration seront assurées par le Comité de Pilotage du Centre de Fusion d'Information Maritime (CFIM).
Le Comité de Pilotage a pour mission de :
- proposer et déterminer les modalités, les mesures et les stratégies de mise en œuvre du CFIM,
- concevoir , un plan de travail de démarrage et d'opérationnalisation du CFIM et d'en assurer la réalisation,
- représenter le CFIM durant la phase de démarrage et d'opérationnalisation.
Il est inséré un article 27.
Art. 27 (nouveau). - Le Coordonnateur du Comité de Pilotage, ayant rang de Directeur Général de Ministère est nommé par décret pris en Conseil du Gouvernement.
A ce titre, il est investi du pouvoir de décision nécessaire en gérant et en coordonnant les activités liées à l'opérationnalisation du CFIM.
Le Coordonnateur du Comité de Pilotage exerce la fonction d'ordonnateur secondaire du CFIM.
Les autres articles restent inchangés.
Antananarivo, le 15 mars 2016
Le Ministre de la Défense Nationale
Général RAKOZAFY Dominique Jean Olivier
Le Ministre des Finances et de Budget
RAKOTOARIMANANA Gervais François
Le Ministre de Tourisme, des Transports et de la Météorologie
ANDRIANTIANA Jacques Ulrich