MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GOUVERNEMENT,
DECRET N° 2016-1394 Abrogeant le décret n° 2005-205 du 26 avril 2005 portant création d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur dénommé : « Centre Universitaire de Formation Professionnalisante (CUFP) » à l’Université de Fianarantsoa et création de l’« Ecole de Management et d’Innovation Technologique (EMIT) ».
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu l’Ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par les décrets n° 2010-129 du 11 mars 2010, n° 2012-688 du juillet 2012 et n° 2015-1510 du 09 novembre 2015, fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Établissements d’Enseignement Supérieur ;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n° 2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
• Vu le décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• En Conseil du Gouvernement,
Article premier. Les dispositions du décret n° 2005-205 du 26 avril 2005 portant création d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur dénommé : « Centre Universitaire de Formation Professionnalisante (CUFP) » à l’Université de Fianarantsoa sont et demeurent abrogées.
Il est créé au sein de l’Université de Fianarantsoa un Etablissement d’Enseignement Supérieur dénommé « Ecole de Management et d’Innovation Technologique (EMIT) ».
Article 2. L’Etablissement peut comprendre un ou plusieurs Mentions, ou Unités de Formation et de Recherche selon les besoins.
Article 3. Chaque Mention est ouverte par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Conseil d’Administration de l’Université.
Les Unités de Formation et de Recherche qui constituent des subdivisions au sein de chaque Mention sont ouvertes par arrêté du Président de l’Université sur proposition du Chef d’Etablissement et après délibération du Conseil d’Administration de l’Université.
Article 4. Les droits et obligations, y compris les contrats des personnels du « Centre Universitaire de Formation Professionnalisante de Fianarantsoa » sont transférés à l’« Ecole de Management et d’Innovation Technologique (EMIT) ».
Article 5. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Le Ministre des Finances et du Budget, Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 15 novembre 2016
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Pr. RASOAZANANERA Marie Monique
Le Ministre des Finances et du Budget , RAKOTOARIMANANA Gervais
Maurice Marie François
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales, MAHARANTE Jean de Dieu