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Décret n°2016-1352 du 08 Novembre 2016 Portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.

Discipline
Environnement
Date
08 Novembre 2016
Référence
2016-1352
Journal Officiel
n° 3744 du 03/04/2017, p. 2088
Notes du CNLEGIS
  Décret d'application des articles 9, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 21 et article 95 alinéa j de la loi n°2015-053 du 03/02/2016    

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