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Décret n°2016-124 du 23 Février 2016 Modifiant l'article 4 du décret n°95-289 du 18 avril 1995 portant mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents au titre de leur participation aux divers travaux de préparation et réalisation aux examens officiels relevant du Ministère de l'Education Nationale ainsi que ses textes subséquents.

Statut
Abrogé
Discipline
Education
Date
23 Février 2016
Référence
2016-124
Journal Officiel
n° 3701 du 15/08/2016, p. 4668
Notes du CNLEGIS
Article 4 du décret n°95-289 du 18 avril 1995 modifié; Article 1er du décret n°2011-178 du 26/04/2011, abrogé; Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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