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Décret n°2016-1232 du 04 Octobre 2016 Portant ratification du montant prévisionnel fixé par la loi de Finances Rectificative au niveau du Ministère de la Sécurité Publique au sein du compte Particulier du Trésor 2016 dans le cadre de l'établissement de delivrance de passeports éléctronique malagasy.

Discipline
Finances
Date
04 Octobre 2016
Référence
2016-1232
Journal Officiel
n° 3744 du 03/04/2017, p. 2067

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