MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
DECRET N° 2016-1092
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-1648 du 15 Décembre 2015 portant règlementation des aérodromes
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi du 14 avril 1962 portant adhésion de Madagascar à la Convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944;
• Vu la Loi n° 2012-011 du 13 août 2012, modifiée et complétée par la Loi n° 2015-006 du 12 février 2015 portant Code malagasy de l’aviation civile;
• Vu le Décret n° 99-821 du 20 octobre 1999 modifié et complété par les Décrets n° 2003-790 du 15 juillet 2003 et n° 2011-601 du 27 septembre 2011 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM);
• Vu le Décret n° 2008-187 du 15 février 2008, modifié et complété par le Décret n°2013-710 du 17 septembre 2013 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent;
• Vu le Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes ;
• Vu le Décret n° 2015-1648 du 15 Décembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes ;
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le Décret n° 2016-460 du 11 Mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2016-297 du 24 avril 2016 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre des Transports et de la Météorologie,
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier.
1. Les dispositions de l’article premier du décret numéro 2015-1648 du 15 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes sont annulées.
2. Les dispositions de l’article D2.12.2-4 du décret n° 2013-027 susvisé sont rétablies dans leur intégralité.
Article 2. LE RESTE SANS CHANGEMENT
Article 3.
1. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de sa publication au Journal Officiel de la République de Madagascar.
2. Le Ministre des Transports et de la Météorologie, le Ministre des Finances et du Budget, et le Ministre de la Communication, de l’Information et de la Relation avec les Institutions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
Fait à Antananarivo, le 02 Août 2016
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RAMANANTSOA RAMARCEL Benjamina
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais
Le Ministre de la Communication, et de la Relation avec les Institutions,
ANDRIANJATO Razafindambo Vonison