Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-1017 du 26 Juillet 2016 Portant réorganisation de l'Office Malgache des Tabacs, «OFMATA».

Discipline
Agriculture
Date
26 Juillet 2016
Référence
2016-1017
Journal Officiel
n° 3736 du 20/02/2017, p. 964
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées Décret n°69-386 du 26/08/69, abrogé

Signaler un problème