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Décret n°2016-079 du 03 Février 2016 Fixant les conditions et modalités d'émission des Bons du Trésor Spéciaux destinés au remboursement des crédits de TVA d'Ambatovy dénommés « BTS Ambatovy ».

Discipline
Finances
Date
03 Février 2016
Référence
2016-079
Journal Officiel
n° 3700 du 08/08/2016, p. 4561
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application de l'article 34 de la loi n°2014-012 du 21/08/2014 . Voir arrêté d'application n°10569/2016 du 10/05/2016, J.O n°3709 du 03/10/2016, page 5718

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