Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-058 du 26 Janvier 2016 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2016.

Statut
Périmé
Discipline
Droit du travail
Date
26 Janvier 2016
Référence
2016-058
Journal Officiel
n° 3676 du 21/03/2016, p. 1921
Notes du CNLEGIS
 Décret d'application de l'article 81 alinéa 3 de la loi n°2003-044 du 28/07/2004;

Signaler un problème