GOUVERNEMENT
DECRET N° 2016-057 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d'Organisation du Séminaire National sur la Reforme du Secteur de la Sécurité (RSS).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d'Organisation du Séminaire National sur la Reforme du Secteur de la Sécurité (RSS) ;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. ;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• En Conseil du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. Il est ajouté à l'article 3 du décret n° 2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d'Organisation du Séminaire National sur la Reforme du Secteur de la Sécurité (RSS) deux alinéas ainsi rédigés :
" - Appuyer l'élaboration des plans stratégiques et opérationnels des programmes de la mise en œuvre de la RSS.
- Proposer la structure de coordination et de suivi de la mise en œuvre de la RSS, "
(Le reste sans changement)
Article 2. Il est ajouté à l'article 10 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
" Cependant, le Comité Technique d'Organisation du Séminaire National sur la Reforme du Secteur de la Sécurité continue ses activités tant que les missions prévues à l'article 3 du présent décret ne sont pas entièrement menées à terme,"
Article 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées,
Article 4. En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'elle aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République,
Article 5. Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre des Affaires Etrangères, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 26 janvier 2016
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Général de Brigade Aérienne
Jean RAVELONARIVO
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais
Le Ministre des Affaires Etrangères,
ATALLAH Béatrice
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
RAMANANTENASOA Noëline
Le Ministre de la Défense Nationale,
Le Général de Corps d'Armée
RAKOTOZAFY Dominique Jean Olivier