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Décret n°2015-996 du 23 Juin 2015 Portant adoption de la politique générale de l'Etat en matière de mines à Madagascar.

Discipline
Energies
Date
23 Juin 2015
Référence
2015-996
Journal Officiel
n° 3656 du 14/12/2015, p. 5439
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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