Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2015-930 du 09 Juin 2015 Portant classification et gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électroniques et électriques à Madagascar.

Discipline
Environnement
Date
09 Juin 2015
Référence
2015-930
Journal Officiel
n° 3658 du 21/12/2015, p. 5663
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

Signaler un problème