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Décret n°2015-857 du 12 Mai 2015 Portant ratification du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-hns 2000), adopté à Londres le 15 mars 2000.

Discipline
Environnement
Date
12 Mai 2015
Référence
2015-857
Journal Officiel
n° 3696 du 25/07/2016, p. 4351
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2014-027 du 10/12/2014 . Voir annexe au même J.O page 4351

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