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Décret n°2015-817 du 06 Mai 2015 Modifiant l'annexe n° 02 du décret n° 2015-592 du 01er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Discipline
Organisation administrative
Date
06 Mai 2015
Référence
2015-817
Journal Officiel
n° 3620 du 21/05/2015, p. 2362
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale . Annexe n°2 du décret n°2015-592 du 01/04/2015, modifiée . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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