Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2015-783 du 28 Avril 2015 Portant création de l'Aire Protégée "Maromizaha" Communes rurales : Andasibe, Ambatovola, District de Moramanga, Région Alaotra Mangoro.

Discipline
Environnement
Date
28 Avril 2015
Référence
2015-783
Journal Officiel
n° 3687 du 06/06/2016, p. 3351
Notes du CNLEGIS
  Décret d'application des articles 2 et 21 de la loi n°2015-005 du 26/02/2015  

Signaler un problème