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Décret n°2015-780 du 28 Avril 2015 Portant création définitive de la nouvelle Aire Protégée dénommée "Ambohitr'Antsingy Montagne des Français", Communes rurales : Ramena, Antanamitarana, Mahavanona, District d'Antsiranana II, Région Diana.

Discipline
Environnement
Date
28 Avril 2015
Référence
2015-780
Journal Officiel
n° 3686 du 30/05/2016, p. 3298
Notes du CNLEGIS
 Décret d'application des articles 2 et 19 de la loi n°2015-005 du 26/02/2015

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