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Décret n°2015-632 du 07 Avril 2015 Portant transfert de crédits inscrits au Budget d'Exécution 2015 du Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole et du Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures.

Discipline
Finances
Date
07 Avril 2015
Référence
2015-632
Journal Officiel
n° 3639 du 07/09/2015, p. 3739

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