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Décret n°2015-617 du 01 Avril 2015 Fixant les modalités d'organisation des élections communales et municipales.

Discipline
Eléctions
Date
01 Avril 2015
Référence
2015-617
Journal Officiel
n° 3613 du 08/04/2015, p. 2057
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Voir annexe au même J.O pages 2072 à 2076 . Article 43 modifié par décret n°2015-630 du 07/04/2015, J.O n°3620 du 21/05/2015, page 2357 . Article 10 modifié par décret n°2015-804 du 05/05/2015, J.O n°3620 du 21/05/2015, page 2359

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