MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ARTISANAT
DECRET N° 2015-585 Portant classement Patrimoine National du site "Kianjan'i Vavitiana".
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N° 82-039 du 09 décembre 1982 portant ratification de l'Ordonnance N° 82-029 du 06 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National;
• Vu la Loi N° 2005-006 du 22 août 2005 portant Politique Culturelle Nationale pour un développement socioéconomique;
• Vu le Décret N° 91-017 du 15 janvier 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 83116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance N° 82-029 du 06 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National;
• Vu le Décret N° 2014-002 du 07 janvier 2014 fixant les modalités de gestion des patrimoines nationaux à des personnes publiques ou privées;
• Vu le Décret N° 2015- 021 du 25 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2015- 030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2015-094 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Culture et de l'Artisanat et l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret N° 2015-516 du 16 mars 2015 chargeant Monsieur André Neypatraiky RAKOTOMAMONJY de l'intérim du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie, de la Mer et des Forêts;
• Sur proposition du Ministre de la Culture et de l'Artisanat,
• En conseil du Gouvernement.
DECRETE :
Article premier. Est classé sur la liste du "patrimoine national", le site Kianjan'i Vavitiana, situé dans le Fokontany Ampasimazava, Commune Toamasina I, District Toamasina I, Région Atsinanana.
Article 2. Ce site est un paysage culturel caractérisé par une typologie différente, celle d'un lieu de culte et d'un site historique.
Il est d'une part particularisé par sa place dans l'histoire de la ville de Toamasina à travers deux personnages mémorables de la ville au XIXe siècle dont il témoigne, mais également des échanges socio-économiques et culturels dans la ville de Toamasina et de Madagascar aux XVIIIe siècle et XIXe siècle. D'autre part, le "Kianjan'i Vavitiana" authentifie la conception de la chance, la place et le respect de la prophétie, de l'astrologie et de la guérison traditionnelle dans la culture Malagasy. Ce site se trouve sur un terrain titré: cadastre N° 556 T et 2616 T.
Article 3. Le périmètre de classement du site " Kianjan'i Vavitiana" est de 55a 93ca et 19a 75ca; et le périmètre de protection est de 50 mètres à partir de la zone de classement du site.
Article 4. Ce site de la catégorie des paysages culturels d'une valeur historique et culturelle est soumis aux législations en vigueur en matière de sauvegarde, de protection et de conservation du Patrimoine National notamment:
Tout projet relatif à la modification, à la valorisation ou à l'affectation de ce site classé par le présent décret, doit être soumis à l'autorisation préalable du Ministère de la tutelle.
Tout projet de développement de ce site classé doit tenir compte des législations en vigueur en matière de protection du Patrimoine National.
Article 5. Le Ministère chargé de la sauvegarde, de la protection et de la conservation du Patrimoine National est tenu de prendre toutes les mesures propres à assurer la conservation et la protection.
Article 6. Les Collectivités Territoriales Décentralisées, les Autorités Administratives sont tenues de préserver l'authenticité et l'intégrité du site.
Article 7. Toute infraction au présent Décret et aux législations en vigueur sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National sera poursuivie à la diligence du Ministère en charge de la sauvegarde, de la protection et de la conservation du Patrimoine National.
Article 8. Des textes réglementaires peuvent être pris en tant que besoin, pour déterminer les modalités d'application du présent Décret.
Article 9. Le Ministre d'Etat chargé des Projets Présidentiels, de l'aménagement du territoire et de l'Equipement, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l'Economie et de la Planification, le Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie, de la Mer et des forêts, le Ministre du Tourisme, du Transport et de la Météorologie, le Ministre de la Culture et de l'Artisanat, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 31 mars 2015
Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre d'Etat chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement,
Rivo RAKOTOVAO
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Noeline RAMANANTENASOA
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Marie Monique RASOAZANANERA
Le Ministre de l'Economie et de la Planification,
Général Herilanto RAVELOHARISON
Le Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie, de la Mer et des forêts, p.i,
André Neypatraiky RAKOTOMAMONJY
Le Ministre du Tourisme, du Transport et de la Météorologie,
Jacques Ulrich ANDRIANTIANA
Le Ministre de la Culture et de l'Artisanat,
Brigitte RASAMOELINA