MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DECRET N° 2015-526 Portant ouverture du Lycée Technique de Soavinandrina, fokontany Antranoroa, Commune Urbaine de Soavinandriana, District de Soavinandriana, Région Itasy, Direction Régionale de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ANALAMANGA.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 95-039 du 02 Février 1996 portant Statut des Formateurs de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut général des Fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du l3 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l’Etat, et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 Janvier 201 5 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 Janvier 2015, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-267 du 03 Mars 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
• En conseil du Gouvernement,
Article premier. Est créé pour compter de l’année scolaire 2014-2015, le Lycée Technique de Soavinandrina, fokontany Antranoroa, Commune Urbaine de Soavinandriana, District de Soavinandriana, Région Itasy, Direction Régionale de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ANALAMANGA.
Article 2. Les filières et options seront fixées par un arrêté pris par Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et portant application du présent décret.
Article 3. Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Ministre des Finances et du Budget, sont chacun chargés en ce qui concerne l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 24 Mars 2015
Le Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François
Marie Maurice Gervais
Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina