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Décret n°2015-189 du 24 Février 2015 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012-945 du 23 octobre 2012 fixant les Statuts et les attributions de l'Office Malgache des Hydrocarbures.

Discipline
Energies
Date
24 Février 2015
Référence
2015-189
Journal Officiel
n° 3641 du 21/09/2015, p. 4322
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2012-945 du 23/10/2012 modifié . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées.

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