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Décret n°2015-1696 du 21 Décembre 2015 Portant ratification de l'Accord de Prêt de la facilité d'Appui à la Transition relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu lme 09 novembre 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développment (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD).

Discipline
Finances
Date
21 Décembre 2015
Référence
2015-1696
Journal Officiel
n° 3660 du 26/12/2015, p. 5945
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2015-1696 Portant ratification de l'Accord de Prêt de la Facilité d'Appui à la Transition relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu le 9 novembre 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 2015-047 .du 18 décembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO); entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD).
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,
• En Conseil des Ministres,





Article premier. Est ratifié l’Accord de Prêt de la Facilité d'Appui à la Transition relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu le 9 novembre 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'un montant de huit millions Unité de Compte (8 000 000 UC) soit vingt neuf millions quatre cent vingt quatre millions Ariary (29 424 000 000 MGA).



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 21 décembre 2015


RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
RAVELONARIVO Jean
Le Ministre des Finances et du Budget, RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais.
Le Ministre de l'Agriculture, RAVATOMANGA Roland


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