PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2015-1695 Portant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu le 09 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2015-046 du 18 décembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement de Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO) conclu le 9 novembre 2015 entre la République de Madagascar et Fonds Africain de Développement (FAD);
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• En Conseil des Ministres;
Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu le 9 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds
Africain de Développement (FAD), d'un montant de seize millions six cent dix mille Unités de Compte (16 610 000 UC) soit soixante et un milliards quatre vingt onze millions cinq cent quatre vingt mille Ariary (61 091580 000 MGA).
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 21 décembre 2015
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
RAVELONARIVO Jean
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie
Maurice Gervais
Le Ministre de l'Agriculture,
RAVATOMANGA Roland