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Décret n°2015-1691 du 21 Décembre 2015 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Appui à la Promotion des Investissements (PAPI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

Discipline
Finances
Date
21 Décembre 2015
Référence
2015-1691
Journal Officiel
n° 3660 du 26/12/2015, p. 5813
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2015-1691 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Appui à la Promotion des Investissements (PAPI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2015-042 du 18 décembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Appui à la. Promotion des Investissements (PAPI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD);
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• En Conseil des Ministres,





Article premier. Est ratifié l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'Appui à la Promotion des Investissements (PAPI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'un montant de quatre millions Unité de Compte (4 000 000 UC), équivalent à cinq millions six cent quarante mille Dollars Américains (5 640 000 USD), soit dix huit milliards cent trente quatre millions huit cent mille Ariary (18 134 800 000 MGA).



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 21 décembre 2015


RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jean RAVELONARIVO,

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie
Maurice Gervais


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