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Décret n°2015-1690 du 21 Décembre 2015 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la route nationale secondaire RN43-"Soavinandriana-Faratsiho-Sambaina" (Phase 2), conclu le 05 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD).

Discipline
Finances
Date
21 Décembre 2015
Référence
2015-1690
Journal Officiel
n° 3660 du 26/12/2015, p. 5799
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2015-1690 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet réhabilitation de la route nationale secondaire RN 43 "Soavinandriana-Faratsiho-Sambaina" (phase 2), conclu le 5 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n° 2015-041 du 18 décembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet réhabilitation de la route nationale secondaire RN 43 "Soavinandriana-Faratsiho- Sambaina" (phase 2), conclu le 5 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD).
- Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
- En Conseil des Ministres,





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet réhabilitation de la route nationale secondaire RN 43 "Soavinandriana-Faratsiho-Sambaina" (phase 2), conclu le 5 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD), d'un montant de onze millions de milliards Américains (11000000 USD), soit environ trente six milliards cent quatre vingt millions Ariary (36180000000 MGA).



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 21 décembre 2015


RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
RAVELONARIVO Jean

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie
Maurice Gervais

Le Ministre des Travaux Publics,
Roland RATSIRAKA


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