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Décret n°2015-1689 du 21 Décembre 2015 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Centres Nationaux de Gestion de Catastrophes, conclu le 07 septembre 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Export-Import de Corée.

Discipline
Finances
Date
21 Décembre 2015
Référence
2015-1689
Journal Officiel
n° 3660 du 26/12/2015, p. 5774
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2015-1689 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Centres Nationaux de Gestion de Catastrophes conclu le 7 septembre 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Export-Import de Corée.



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2015-025 du 9 décembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Centres Nationaux de Gestion de Catastrophes conclu le 7 septembre 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Export-Import de Corée,
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
• En Conseil des Ministres,





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Centres Nationaux de Gestion de Catastrophes entre la République de Madagascar et la Banque Export-Import de Corée, d'un montant de trente millions de Dollars Américains (30 000 000 USD) équivalent à quatre vingt onze milliards neuf cent dix sept millions six cent mille Ariary (91 917 600 000 MGA).



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 21 décembre 2015


RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
RAVELONARIVO Jean

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie
Maurice Gervais

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier


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