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Décret n°2015-1687 du 21 Décembre 2015 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'amélioration de l'accès énergétique dans les pôles intégrés de croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID).

Discipline
Finances
Date
21 Décembre 2015
Référence
2015-1687
Journal Officiel
n° 3660 du 26/12/2015, p. 5761
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2015-1687 Portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'amélioration de l'accès énergétique dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID).



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n° 2015-022 du 26 novembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de prêt relatif au financement du Projet d'amélioration de l'accès énergétique dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID);
- Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement;
- En Conseil des Ministres,





Article premier. Est ratifié l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet d'amélioration de l'accès énergétique dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), d'un montant de quinze millions de Dollars Américains (15 000 000 USD), équivalent à quarante trois milliards cent quatre vingt neuf millions Ariary (43 189 000 000 MGA), pour le financement du Projet d'amélioration de l'accès énergétique dans les pôles intégrés de croissance (PIC 2 Energie). .



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 21 décembre 2015


RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
RAVELONARIVO Jean

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie
Maurice Gervais

Le Ministre d'Etat chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement,
RAKOTOVAO Rivo

Le Ministre de l'Energie et des Hydrocarbures,
HORACE Gatien


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