MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
DECRET N° 2015-1548 Portant création et organisation du Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du Cadre National pour les Services Climatologiques (CNSC).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, p.i,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-1537 du 14 novembre 2015 chargeant monsieur Rivo RAKOTOVAO Ministre d'Etat en charge des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement, de l'intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 20l5-090 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministères du Tourisme, des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie,
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Le Cadre National pour les Services Climatologiques (CNSC) est le mécanisme national de coordination et de collaboration qui rassemble tous les acteurs nationaux dans un dialogue permanent pour identifier les besoins et les priorités afin de faciliter le développement, la fourniture et l'utilisation des informations météorologiques et des services climatologiques pour soutenir le développement socioéconomique de Madagascar et renforcer la résilience face aux aléas climatiques et le changement climatique.
Article 2. Il est créé un Comité Pluridisciplinaire de Pilotage (CPP) du Cadre National pour les Services Climatologiques dans le but d'encadrer et faciliter sa mise en œuvre. Il est placé sous tutelle de l'institution en charge de la Météorologie.
Article 3. Le Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du CNSC a pour mission de :
- opérationnaliser le CNSC à Madagascar à travers un plan d'action;
- prendre des décisions sur les problématiques identifiées dans la mise en œuvre du CNSC;
- guider et superviser de manière globale les activités du CNSC;
- défendre à tous les niveaux la valeur et la nécessité des Services Climatologiques pour l'adaptation du pays à la variabilité et au changement climatique et son développement durable, ainsi que les besoins en investissement pour disposer de produits, informations et services climatologiques de bonne qualité.
Article 4. Le Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du CNSC est composé par les représentants des entités publiques, privées, de la société civile, des organisations non-gouvernementales ainsi que des partenaires techniques et financiers concernés par la promotion de l'utilisation des informations météorologiques et les services climatologiques pour promouvoir le développement socio-économique et la résilience face aux aléas climatiques.
Article 5. Le Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du CNSC est présidé par le Représentant Permanent de Madagascar auprès de l'Organisation Mondiale de la Météorologie (OMM) qui est aussi le Directeur Général de la Météorologie en fonction.
Article 6. Un secrétariat permanent du Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du CNSC sera mis en place au sein de la Direction Générale de la Météorologie pour assurer son fonctionnement.
Article 7. Sur proposition des parties prenantes, les membres du Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du CNSC sont nommés par arrêté du, Ministre en charge de la Météorologie.
Article 8. Le Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du CNSC élabore son règlement intérieur.
Article 9. Le fonctionnement du Comité Pluridisciplinaire de Pilotage du CNSC est supporté par le budget de l'état et les contributions éventuelles des parties prenantes non gouvernementales.
Article 10. Les modalités d'application des dispositions d'u présent décret peuvent être précisées, au besoin, par arrêté du Ministre en charge de la Météorologie.
Article 11. Le Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 17 novembre 2015
Rivo RAKOTOVAO
Par Le Premier Ministre Chef du Gouvernement, p.i,
Le Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie,
Jacques Ulrich ANDRIANTIANA