MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
DECRET N° 2015-1479
Portant approbation du contrat de concession de production d'Energie Electrique n° relatif à la construction, l'exploitation et la Maintenance d'une centrale thermique de type turbine à combustion d'une puissance de 48 MW dans le cadre d’un programme de renforcement de puissance du réseau interconnecte d'Antananarivo.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF D'ETAT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l'électricité à Madagascar;
• Vu le décret n° 2001-173 du 28 février 2001 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n° 98032 portant réforme du secteur de l'électricité;
• Vu le Décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2015-030 du 25 janvier 2015, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2015-091 du 10 février 2015 ; fixant les attributions du Ministre de l'Energie et des Hydrocarbures ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Energie et des Hydrocarbures,
• En conseil des Ministres;
Article premier. Est approuvé le contrat de Concession n°/2015/MEH relatif à la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale thermique de type turbine à combustion d'une puissance de 48 MW dans le cadre d'un programme de renforcement de puissance du Réseau Interconnecté d'Antananarivo; entre l'Etat Malagasy et la société JOVENNA Madagascar.
Article 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Ministre d'Etat chargé des Projets Présidentiels, des Infrastructures et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Economie ct de la Planification, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l'Eau, de l'Assainissement et d'Hygiène, le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé, le Ministre de l'Energie et des Hydrocarbures, ct le Ministre du Commerce et de la Consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 04 novembre 2015
Par le Président de la République, Chef d'Etat,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jean RAVELONARIVO
Le Ministre d'Etat chargé des Projets Présidentiels, des Infrastructures et de l'Aménagement du Territoire,
Rivo RAKOTOVAO
Le Ministre de 1'Economie et de la Planification,
Le Général de corps d'Armée Herilanto RAVELOARISON
Le Ministre des Finances et du Budget,
Gervais RAKOTOARIMANANA
Le Ministre de l'Eau, de l'Assainissement et d'Hygiène,
Johanita NDAHIMANANJARA
Le Ministre du Commerce et de la Consommation,
Henry RABESAHALA
Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,
Narson RAFIDIMANANA
Le Ministre de l'Energie et des Hydrocarbures,
Gatien HORACE