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Décret n°2015-1459 du 28 Octobre 2015 Portant constatation de désignation et d'élection des Membres de la formation permanente de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Discipline
Eléctions
Date
28 Octobre 2015
Référence
2015-1459
Journal Officiel
n° 3651 du 12/11/2015, p. 5226
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Voir décret d'application n°2015-1694 du 30/12/2015, J.O n°3669 du 08/02/2016, page 424

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