MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DECRET N° 2015-1403 Portant ouverture du Centre de Formation Professionnelle d'ANDRANOFENO SUD, Fokontany d'Andranofeno, Commune Urbaine d'Ankazobe, Région Analamanga, Direction Régionale de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle d'ANALAMANGA.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 95-039 du 02 Février 1996 portant Statut des Formateurs de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut général des Fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu l'ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l'Etat, et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2011-428 du 02 Aout 2011 portant Structure Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 Janvier 2015, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-267 du 03 Mars 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;
- En conseil du Gouvernement,
Article premier. Est créé pour compter de l'Année de Formation 2015-2016, le Centre de Formation Professionnelle d'Andranofeno Sud, Fokontany d' Andranofeno, Commune Urbaine d'Ankazobe, Région Analamanga, Direction Régionale de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle d' ANALAMANGA.
Article 2. Les filières liées aux secteurs cités en article premier seront précisés par arrêtés pris par Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et portant application du présent décret.
Article 3. Le Ministre des Finances et du Budget, et le Ministre de l'Emploi et de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 20 octobre 2015
Le General de Brigade Aérienne
RAVELONARIVO Jean
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François
Marie Maurice Gervais
Le Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement
Technique et de la Formation Professionnelle,
RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina