PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2015-1315 Portant ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au financement du Projet d’Extension du Périmètre de Bas Mangoky (PEPBM) conclu le 06 Mars 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n° 2015-017 du 20 Juillet 2015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au financement du Projet d’Extension du Périmètre de Bas Mangoky (PEPBM) conclu le 06 Mars 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD);
- Vu le Décret n° 2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu le Décret n°2015 - 030 du 25 Janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,
Article premier. Est ratifié l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au financement du Projet d’Extension du Périmètre de Bas Mangoky (PEPBM) conclu le 06 Mars 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD), d’un montant de VINGT QUATRE MILLIONS UNITE DE COMPTES (24000000 UC), équivalent à TRENTE SIX MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS (36000000 USD), soit QUATRE VINGT QUINZE MILLIARDS QUARANTE MILLIONS ARIARY (95 040000000 MGA).
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 23 septembre 2015
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
RAVELONARIVO Jean
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie
Maurice Gervais
Le Ministre de l’Agriculture,
Roland RAVATOMANGA