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Décret n°2015-1308 du 22 Septembre 2015 Fixant la Politique Nationale de l'Environnement pour le Développement Durable.

Discipline
Environnement
Date
22 Septembre 2015
Référence
2015-1308
Journal Officiel
n° 3669 du 08/02/2016, p. 586
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application de la Charte de l'Environnement Malagasy actualisée . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées. Voir décret d'application n°2017-010 du 03/01/2017, J.O n°3747 du 24/04/2017 page 2333

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