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Décret n°2015-1257 du 01 Septembre 2015 Abrogeant le décret n° 2010-238 du 20 Avril 2010 et portant organisation, fonctionnement et attributions du Conseil National de l'Education.

Discipline
Education
Date
01 Septembre 2015
Référence
2015-1257
Journal Officiel
n° 3656 du 14/12/2015, p. 5484
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Décret n°2010-238 du 20/04/2010, abrogé

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