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Décret n°2015-095 du 10 Février 2015 Complétant le décret n° 2011-489 du 6 septembre 2011 portant réorganisation des Directions Régionales de l'Administration Pénitentiaire.

Discipline
Organisation administrative
Date
10 Février 2015
Référence
2015-095
Journal Officiel
n° 3639 du 07/09/2015, p. 3742
Notes du CNLEGIS
Voir Loi n°2004-001 du 17/06/2004 . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Décret n°2011-489 du 06/09/2011, complété

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